Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Vendeur : [À COMPLÉTER : raison sociale](voir les mentions légales).
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente sur adrillerallye.com de vidéos de rallye et course de côte (contenus numériques), de produits physiques (vêtements, autocollants…) et d'abonnements à l'application Adrille Rallye.
2. Prix
- Vidéos : 2 € TTC par passage filmé de l'équipage, dans la limite de 50 € TTC par vidéo.
- Produits : prix indiqué sur la fiche, TTC, hors frais de livraison [À COMPLÉTER : tarifs de livraison].
- Abonnements : prix mensuel indiqué sur la page Application, renouvelé automatiquement chaque mois.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement par carte bancaire via Stripe. Un email de confirmation contenant un lien d'accès personnel aux vidéos est envoyé à l'adresse indiquée. La création d'un compte est facultative pour les vidéos ; elle est requise pour l'abonnement à l'application.
4. Livraison des vidéos et précommandes
Les vidéos disponibles sont accessibles immédiatement après le paiement, en visionnage et en téléchargement, depuis le lien reçu par email ou l'espace « Mon compte ». Une vidéo dont le montage n'est pas terminé peut être précommandée : elle est mise à disposition dès la fin du montage, et l'acheteur en est informé par email, au plus tard [À COMPLÉTER : délai maximum, ex. 30 jours] après l'épreuve. À défaut, la précommande est remboursée.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli avant le paiement. Pour une précommande, le droit de rétractation peut être exercé jusqu'à la mise à disposition de la vidéo.
Produits physiques : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, frais de retour à la charge de l'acheteur [À COMPLÉTER : à confirmer]. Abonnements : résiliables à tout moment depuis « Mon compte », effet à la fin de la période en cours.
6. Utilisation des vidéos
Les vidéos achetées sont destinées à un usage personnel : l'acheteur peut les conserver, les regarder et les partager sur ses réseaux sociaux personnels en citant Adrille Rallye. Toute revente ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.
7. Réclamations et médiation
Contact : [À COMPLÉTER : adresse email]. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
